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Conditions Générales PRUNELLE SA

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1.  Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Les conditions de nos clients sont écartées en ce qu'elles ont de contraire aux nôtres.                
                
2. En ce qui concerne les délais de livraison et d'exécution, nos offres s'entendent sans engagement; ils sont toujours donnés à titre d'indication approximative.                
                
3. Nos factures sont toujours payables à notre domicile, net, sans escompte, à trente jours de la date de la facture. De chaque facture qui n'est pas réglée à l'échéance fixée, le montant exigible sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 12% l'an, jusqu'au paiement intégral. Si une facture échue reste impayée par négligence et sans qu'il en soit dûment justifié, le montant de la facture, après mise en demeure de payer, sera majorée d'office de 12% avec minimum de 2000,-Bef et maximum de 60000,-Bef, à titre de clause pénale conventionnelle et d'indemnité forfaitaire pour frais administratifs occasionnés à l'entreprise, sans
que ce paiement fasse obstacle à l'application éventuelle de l'article 1244 C.C. en faveur du créditeur.                            
4. Tous les frais d'encaissement et de protêt de traites acceptées ou non sont à charge du client. La présentation d'un effet de commerce ne déroge pas au lieu de paiement; en tirant une traite nous ne renonçons à aucun de nos droits mentionnés ci-dessus et le tirage d'une traite ne constitue à aucun moment une novation.                
                
5. Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit et adressées dans la huitaine à notre domicile, accompagnées d'une description nette des vices, qui nous permettra d'être complètement informés de l'affaire, sous peine de forclusion.                
                
6. Pour tous litiges compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de notre domicile, notamment la Justice de Paix, le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Première Instance de notre arrondissement selon le cas.                
Le fait de tirer des effets sur nos clients n'opère ni novation ni dérogation à cette clause. Il ne peut être dérogé de plein gré à cette clause attributive de compétence des tribunaux que par notre décision.                

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